Inspecteur de conformité législative et règlementaire

Emploi Canada

Titre du poste : Inspecteur de conformité législative et règlementaire

Entreprise : Santé Montréal

Description du poste : A ppel de candidatures : Inspecteur de conformité législative et règlementaireSanté Québec est une entité neutre, imputable et opérationnelle, orientée vers la performance des activités du RSSS et la satisfaction des usagers. Elle a pour mission, notamment d’offrir, par l’entremise des établissements publics, des services de santé et des services sociaux dans les différentes régions sociosanitaires du Québec sous sa juridiction.Sa mission est de :

• coordonner et soutenir, dans ces régions, l’offre de services par les établissements privés ainsi que celle du domaine de la santé et des services sociaux par certains autres prestataires privés;
• appliquer la règlementation prévue par la loi de certaines activités liées au domaine de la santé et des services sociaux;
• mettre en œuvre les orientations, les cibles et les standards déterminés par le ministre en regard à l’organisation et de la prestation de services de santé et de services sociaux.

Sommaire de la fonctionAu sein de l’Inspecteur national des services du domaine de la santé et des services sociaux, sous la gouverne de la direction des enquêtes et de l’inspection – volet commercial et institutionnel, la personne titulaire du poste est responsable de veiller à l’application des lois et règlements relatifs notamment à la réglementation du cannabis, du tabac, des activités funéraires et du bronzage artificiel, ainsi que des normes relatives aux résidences pour aînés et à certains services de santé.De manière plus spécifique, les principaux champs d’action sont les suivants :

• Effectuer des inspections régulières dans une variété de lieux (plus de 1,5 million au Québec) pour assurer la conformité notamment des lois encadrant le cannabis, le tabac, les activités funéraires, le bronzage artificiel, ainsi que les normes de certification pour les résidences privées et certains services de santé ;
• Informer les exploitants sur leurs obligations légales et les aider à se conformer aux exigences légales et réglementaires ;
• Délivrer des constats d’infraction ou des avis de non-respect, en fonction des résultats de l’inspection ;
• Mener des enquêtes, y compris des opérations de contrôle, pour surveiller la vente, la promotion, et la publicité des produits réglementés ;
• Rédiger des rapports détaillés sur les inspections, consignées dans le système informatique K20, et constituer un dossier légal pour appuyer toute action judiciaire ;
• Participer à des campagnes de prévention et de sensibilisation auprès des exploitants et du grand public ;
• Agir comme témoin au tribunal en cas de contestation des constats d’infraction émis.

*Veuillez considérer que les responsabilités pourraient être modifiées en fonction de l’évolution de Santé Québec.Exigences liées au poste

• Détenir un DEC ou un AEC dans une discipline pertinente. Toute autre formation ou combinaison d’expérience pertinente pourra être considérée ;
• Connaissance des lois et règlements applicables dans le secteur de la santé, du commerce, des services funéraires et autres domaines concernés ;
• Expérience de deux années en lien avec les fonctions (un atout) ;
• Connaitre les fonctionnalités de la suite office ;
• Maitriser la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit. Connaissance de la langue anglaise sera considérée comme un atout ;
• Détenir un permis de conduire.

Concours réservé à tout le personnel de Santé Québec.Profil recherché

• Excellente connaissance des méthodes d’inspection et de vérification en ce qui concerne, notamment, les principes de constitution de la preuve ainsi que de cueillette d’une information probante et suffisante ;
• Connaissance des lois encadrant le cannabis, le tabac, le bronzage artificiel et les normes des établissements de santé ;
• Autonomie, rigueur et capacité à résoudre des situations complexes sur le terrain ;
• Connaissance des lois encadrant le cannabis, le tabac, les activités funéraires, le bronzage artificiel ;
• Compétences en planification et gestion des inspections ;
• Capacité à mener des vérifications et à travailler de manière autonome ;
• Rigueur dans la documentation et la collecte de preuves ;
• Excellentes compétences en communication, tant avec les exploitants qu’avec les autorités judiciaires.

Autres informations relatives au poste :Taux horaire: 27,07$ à 36,14 $ selon l’expérience.Statut de l’emploi : temps complet (35 heures par semaine).Port d’attache: Montréal ou Québec.Lieu de travail: Possibilité d’un mode hybride.Entrée en fonction: Dès que possible.MODALITÉS D’INSCRIPTIONVeuillez soumettre votre candidature avant le 5 juin 2025, à 12 h 00 (HNE) , en cliquant sur le bouton Postuler.Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel et de fournir une lettre de motivation.Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESPour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec l’équipe de recrutement via l’adresse courriel suivante : recrutement@sante.quebec.Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec nous via courriel en y inscrivant le numéro de référence de l’affichage 25-NS-096 en objet.Santé Québec encourage la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.AVIS AUX PERSONNES CANDIDATESLes renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.LIENS UTILESPour plus d’information, vous pouvez consulter le site de ou la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Salaire attendu :

Localisation : Montreal, QC

Date du poste : Fri, 23 May 2025 22:36:20 GMT

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