Offre d’Emploi au Ministère de l’Intérieur
Gestionnaire du contentieux contraventionnel (H/F)
Intitulé du poste : DSPAP/DTSP92/Secrétariat de l’OMP/Gestionnaire du contentieux contraventionnel H/F
Lieu : Saint-Cloud, Hauts-de-Seine
Description générale du poste
Le poste de Gestionnaire du contentieux contraventionnel est intégralement lié à la fonction publique d’État, spécifiquement au sein du Ministère de l’Intérieur. La référence de l’offre est BA092PNC-102406. Ce poste est ouvert à la fois aux fonctionnaires et aux contractuels. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.
Responsabilités et activités principales
En tant que gestionnaire, les tâches confiées incluent :
- Suivi administratif et judiciaire des procédures contraventionnelles, notamment pour les classes 1 à 4 ;
- Alimentation du système national des permis de conduire et coordination avec le Trésor Public pour le recouvrement des amendes ;
- Accueil et renseignement physique et téléphonique des usagers sur les processus de recours ;
- Gestion des tâches administratives au secrétariat ;
- Recherche documentaire et veille juridique active.
Le service sous la direction de l’Officier du Ministère Public (OMP) est réparti sur plusieurs sites, mettant en avant une organisation collaborative avec différents acteurs judiciaires.
Environnement professionnel
Le secrétariat de l’OMP est en charge des exonérations de contraventions et du suivi des amendes non dématérialisées. Composé de 32 effectifs, ce service présente une hiérarchie structurée et des interactions régulières avec des magistrats et le greffe du Tribunal de Police de Nanterre.
Conditions de travail
Les spécificités du poste comprennent :
- Régime de travail : 40h30 par semaine, avec 25 jours de congés annuels et 29 jours de RTT.
- Horaires de travail : Flexible, avec des plages de 8h30 à 17h30.
- Rémunération : Prime mensuelle progressive de 160 € brut, atteignant 200 € brut en 2027.
- Logiciels utilisés : Connaissance des outils comme Alice, SNPC, SIV, et Phénix est requise pour la bonne exécution des tâches.
Compétences requises
Le candidat devra démontrer :
- Connaissances techniques : Droit du contentieux contraventionnel, sécurité routière ; compétences informatiques et bureautiques.
- Savoir-faire : Application des réglementations, travail en équipe.
- Savoir-être : Rigueur, méthodologie, sens du service.
Ces compétences permettront également de préparer des examens professionnels et d’évoluer au sein du Ministère.
Contact et candidature
Pour toute question, les candidats peuvent contacter :
- Major Rulp : 01 53 73 64 33
- Majors de Police : 01 53 73 64 45 ou Brigadier-Chef : 01 53 73 64 44.
Les candidatures doivent être soumises via le formulaire unique de demande de mobilité, disponible à l’adresse suivante : Formulaire de mobilité.
Conclusion
Cette offre de poste représente une belle opportunité pour ceux qui souhaitent s’engager dans un métier administratif au sein d’un cadre juridique, en contribuant à la bonne gestion des contentieux contraventionnels pour le Ministère de l’Intérieur. Les candidats intéressés sont encouragés à postuler avant la date limite, en possédant les compétences requises et en respectant les valeurs d’éthique et de service public.
📅 Date de publication de l’offre : Fri, 30 May 2025 00:56:24 GMT
🏢 Entreprise : Ministère de l’Intérieur
📍 Lieu : Hauts-de-Seine
💼 Intitulé du poste : DSPAP/DTSP92/Secrétariat de l’OMP/Gestionnaire du contentieux contraventionnel H/F
💶 Rémunération proposée :
📝 Description du poste : Détail de l’offreInformations généralesRéférence BA092PNC-102406Date limite de candidature31/12/2025Description du posteVersantFonction publique d’EtatCatégorieCatégorie C (employé)Nature de l’emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuelsDomaine et métierJustice – Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnelType de posteAdministratifStatut du posteVacantIntitulé du posteDSPAP/DTSP92/Secrétariat de l’OMP/Gestionnaire du contentieux contraventionnel H/FDescription du posteGroupe RIFSEEP : 2Vos activités principales :– Assurer le suivi administratif et judiciaire des procédures contraventionnelles des quatre premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants– Alimenter le système national des permis de conduire et assurer la coordination avec les services du Trésor Public chargés du recouvrement des amendes-Assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers et les renseigner sur les procédures de recours– Gérer les tâches administratives du secrétariat-Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et de jurisprudenceVotre environnement professionnel :Activités du service
Le secrétariat de l’Officier du Ministère Public (OMP) est réparti sur plusieurs sites.Ce service, directement rattaché à la Directrice Territoriale Adjointe de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, est en charge de la gestion des requêtes en exonérations des contraventions de la 1ère classe à la 4ème classe et du suivi des contraventions établies par procès verbal non dématérialisé.Composition et effectifs du service
Le secrétariat de l’OMP de la DTSP 92 est composé de 32 effectifs : 2 secrétaires administratifs, 16 adjoints administratifs, un Major , 4 Brigadiers-Chefs, 6 Brigadiers et 3 Gardiens de la Paix.Liaisons hiérarchiques
Le Chef de Bureau (Major Rulp)L’Officier du Ministère Public et ses suppléants du Tribunal de Police de Nanterre rattachés au Tribunal Judiciaire de NanterreLa Directrice Territoriale Adjointe de la Direction Territoriale de le Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine (DTSP92)Liaisons fonctionnelles
Les magistrats et greffes rattachés au Tribunal de Police de Nanterre près le Tribunal Judiciaire de Nanterre, le bureau central des contraventions de la Direction Territoriale de le Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine (DTSP92), et la Trésorerie des Amendes des Hauts-de-Seine.Conditions particulières d’exerciceSpécificités du poste / Contraintes / Sujétions :– Régime hebdomadaire de 40h30 (générant 25 jours de CA et 29 jours RTT)– Horaires : 08h30-12h06 / 13h00-17h30 ou 08h00-12h06 / 13h00 -17h00– Poste bénéficiaire d’une prime mensuelle progressive de 160€ brut, culminant à 200€ brut en 2027 (prime ISS PATS)– Utilisation des logiciels : Alice ( traitement du courrier), SNPC (Système National des Permis de Conduire), SIV (Système d’Identification des Véhicules), AMD (logiciel de la trésorerie pour consultation du paiement des amendes), Phénix (traitement du contentieux en lien avec le CNT de Rennes, la trésorerie amendes du 92, et le greffe du tribunal de police de Nanterre) et Infocentre OMP (logiciel de statistiques)– Nécessaire discrétion en raison de la confidentialité des documents traités et des informations recueilliesDurée attendue sur le poste : 2 à 5 ansQui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacterResponsable du Service – Major RULP : 01 53 73 64 33Adjoint au responsable du Service – Major de Police : 01 53 73 64 45Adjoint au Responsable du Service – Brigadier-Chef : 01 53 73 64 44Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025Liste des pièces requises pour déposer une candidature :Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdfDescriptif du profil recherchéVos compétences principales mises en œuvreConnaissances techniquesConnaître l’environnement professionnelNiveau pratique à acquérirAvoir des compétences en informatique-bureautiqueNiveau pratique requisConnaître le droit du contentieux contraventionnel et la réglementation en matière de sécurité routièreNiveau pratique à acquérirSavoir-faireSavoir appliquer la réglementationNiveau maîtrise à acquérirSavoir travailler en équipeNiveau maîtrise requisSavoir analyserNiveau maîtrise requisSavoir êtreFaire preuve de rigueur et de méthodeNiveau maîtrise requisSavoir accueillirNiveau maîtrise requisVos perspectives :Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent de développer la connaissance des nouvelles technologies de dématérialisation des procédures.Les compétences administratives acquises sur ce poste permettent d’évoluer vers d’autres directions et services au sein du Ministère de l’Intérieur ainsi que vers d’autres administrations. Ces connaissances seront utiles à la préparation aux examens professionnels et concours internes de la fonction publiqueTemps pleinOuiInformations complémentairesInformations complémentairesLocalisation administrative et géographique / Affectation :
Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne (DSPAP)
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine (DTSP92)
Secrétariat de l’Officier du Ministère Public Départemental
20 boulevard de la République 92210 Saint-CloudPoints d’accès : RER : ligne L arrêt : Saint-Cloud
BUS : ligne 160 arrêt : Marché de Saint-Cloud
Tram : ligne T2 arrêt : Parc de Saint-CloudCodes UA : 92PA0600 – UO : 92PA0602Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Chargée/Chargé de médiation et de prévention des conflits
Chargée/Chargé de rédaction JuridiqueVous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letatCode fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Chargé du contentieux contraventionnelVous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdfCode fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100Fondement juridique du recrutementTitre 3 du livre 3 du code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)Télétravail possibleNonManagementNonLocalisation du posteLocalisation du posteEurope, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)Lieu d’affectationSAINT-CLOUDLieu d’affectation (sans géolocalisation)SAINT-CLOUDDemandeurDate de vacance de l’emploi01/02/2025Personne à contacter (mail)Responsable du Service – Major RULP : 01 53 73 64 33 Adjoints : 01 53 73 64 45 ou 64 44
🔎 Offre d’emploi vérifiée et enrichie selon la ligne éditoriale de l’Association Artia13 : éthique, inclusion, transparence et vigilance contre les annonces trompeuses.
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